Site de vente en ligne de photographies d’art
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).
Le site propose exclusivement la vente de photographies d’art, sous forme numérique ou physique selon les options proposées.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des photographies d’art :
- en téléchargement numérique (fichiers haute définition)
- ou en tirages physiques (formats, supports et finitions précisés sur chaque fiche produit)
Chaque photographie est accompagnée d’une description détaillée. Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.).
La transaction est immédiatement débitée au moment de la commande.
7. Livraison
7.1 Produits numériques
Les fichiers numériques sont disponibles dans un délai de 7 jours ouvrés, via un lien de téléchargement.
Le Client est responsable de la conservation de ses fichiers. Aucun renvoi ne sera effectué en cas de perte.
7.2 Tirages physiques
Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits numériques
Conformément à la législation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux fichiers numériques téléchargés, dès lors que le téléchargement a commencé.
8.2 Tirages physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra après réception du produit en parfait état.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un fichier numérique ou d’un tirage n’emporte aucune cession de droits autres que l’usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur ou de l’artiste.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des incompatibilités techniques liées aux équipements du Client
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.